“Un ministre des TP gabonais est invité par son homologue français en France. Après les commodités et autres impératifs protocolaires, le ministre français invite son homologue africain dans sa résidence. Ce dernier est émerveillé par le luxe et la beauté de la résidence, aussi se permet-il une question à l’endroit de son homologue: Monsieur le Ministre avec quel argent avez-vous construit cette merveille? Le Ministre français l’invite à la fenêtre et lui dit: Vous voyez l’autoroute qui passe là-bas? C’est grâce aux commissions que j’ai obtenu pour la construction de cette autoroute que j’ai acquis cette résidence et tout ce qui s’y trouve. Deux ans plus tard, c’est au tour du Ministre gabonais d’inviter son homologue français. Une fois de plus après les impératifs de la visite, le français est invité au domicile de son homologue africain. Il est interloqué par la grandeur et l’insolence du luxe de la villa du Ministre gabonais qui n’a rien à envier aux luxueuses villas hollywoodiennes. Il est tellement troublé qu’il n’hésite pas lui poser une question: Monsieur le Ministre, avec quel argent avez-vous construit cette villa? Le Ministre gabonais le conduit à la fenêtre et lui dis: Vous voyez cette forêt? C’est avec l’argent destiné à la construction de l’autoroute qui devait passer par là que j’ai construit cette superbe villa et toutes les autres que je possède”.
Cette historiette bien réelle, d’un membre du cabinet Rocard, résume un tant soit peu l’endettement au Gabon et les divers détournements.
Alexander Nahum Sack, ancien ministre du Tsar Nicolas II, émigré en France après la révolution de 1917, professeur de droit à Paris et théoricien de la doctrine de la dette odieuse, écrivait en 1927 : "Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir."
En 1982, la First National Bank of Chicago rappelait aux institutions financières :
« Les conséquences exercées sur les accords de prêt par un changement de souveraineté peuvent dépendre en partie de l'usage des prêts par l'État prédécesseur. Si la dette du prédécesseur est jugée odieuse, c'est-à-dire si le montant du prêt a été utilisé contre les intérêts de la population locale, alors il se peut que la dette ne soit pas mise à la charge du successeur.»
Plus récemment en 2003, un rapport du Centre for International Sustainable Development Law défini trois critères qui fondent le caractère "odieux" d'une dette:
• l'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
• l'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population.
• la connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers.
La dette, tout comme l’aide au développement sont des moteurs nécessaires du développement. Je dis bien nécessaire, car ils ne sont pas forcément indispensables ou obligatoires. Au pays des Bongo, la Bongolie, les trois critères qui fondent le caractère « odieux » de l’énorme dette du Gabon sont manifestement remplis.
L'absence de consentement : la dette a été contractée contre la volonté du peuple.
Les chambres législatives et sénatoriales qui votent ces lois ne sont pas une émanation réelle du peuple gabonais. Elles sont issues des tripatouillages électoraux du régime Bongo et n’ont pas de réel pouvoir, elles constituent des chambres d’enregistrement de la dictature. C’est plutôt des nominations par lesquelles le dictateur place ses amis et coquins et ne sont pas le fait d’une volonté du peuple gabonais. Donc les décisions prisent par ces chambres n’engagent que le régime qui les initient et non le peuple gabonais. La dette contractée n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombera avec la chute de ce pouvoir qui n’est pas reconnu par les gabonais.
L'absence de bénéfice : les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population
Toutes les dettes contractées par le régime des Bongo n’ont servi qu’à financer les popotes privées des barons du pouvoir et non à financer les projets de développement pour lesquels elles ont été contractées quand elles ne servaient pas à payer les dettes précédentes.
Nous en voulons pour preuve les lois 21/98, 22/98 et 23/98 toutes promulguées le 15 janvier 1999 et autorisant l’Etat gabonais à contracter auprès de la caisse Française de Développement (CFD) et auprès du Fond International du Développement Agricole (FIDA), des emprunts de, respectivement, 200 millions de francs Français, 280 millions de Francs français et de 8,850 millions de francs français, ce qui en tout représente la bagatelle somme de 488 500 000 FF soit 48 850 000 000 Francs Cfa. Soit près de 49 milliards de francs CFA.
L’article 2 de la loi n°21/98 dit en substance que le produit de cet emprunt est destiné, d’une part, au règlement partiel des échéances consolidées dans le cadre du club de Paris et, d’autre part, au financement du programme d’informatisation des services des douanes. Aucun des douaniers rencontrés n’est capable, un an après avoir contacté cette dette, de nous affirmer qu’ils ont vu un début d’informatisation de leurs services. Alors ou sont passé les 20 milliards?
Quant à l’article 2 de la loi n°22/98 qui dit que le produit de cet emprunt est destiné au financement partiel du projet d’aménagement de la route Ndjolé-Mitzic, cette route pourtant terminée depuis 1996 continue à susciter des dettes. Une dette énorme de 28 milliards de francs cfa envolée directement dans l’escarcelle des mêmes coquins, fossoyeurs de l’Etat.
La troisième loi de Bongo ou il s’autorise à s’endetter, pour ne citer que celles-ci, c’est la loi n°23/98. Celle-ci dans son article 2, l’emprunt est, dit-on, destiné au financement partiel du projet d’assistance aux petites exploitations villageoises et d’amélioration des conditions de vie en milieu rural.
Une paille 885 000 000 FCFA pour des exploitations villageoises qui n’existent que dans l’imagination fertile des personnes qui rédigent ces lois, mais un véritable pactole pour leurs poches.
Ce qu’il faut remarquer à l’analyse de ces trois textes et surtout de l’article 2, que nous avons chaque fois repris, c’est le terme “partiel” qui revient dans les trois lois. Cela dénote d’un besoin de justification au cas où le projet n’aboutirait pas. Ils pourront toujours dire que ce n’était qu’un début et, le projet se poursuivra plus tard, c’est à dire jamais. En effet aucun des trois projets n’a vu un début de commencement un an après avoir reçu l’argent des emprunts de la CFD et de la FIDA. A quoi a servi la dette?
Finalement le régime Bongo est incapable de rembourser l’énorme dette qu’il a contractée, pour assouvir ses besoins personnels. La conséquence de cette cessation de payement est la misère de plus en plus importante du peuple gabonais.
Les gabonais n’ont tiré aucun bénéfice de cet endettement et les fonds ont été dépensés de façon contraire aux intérêts de la population. Le deuxième critère est donc rempli.
La connaissance des intentions de l'emprunteur par les créanciers
Les tableaux du PNUD du livre Noir silence de François Xavier Verschave ci-après démontre que les créanciers étaient bien au courant de la situation de détournement et de vol à très grande échelle des deniers publics par une mafia installée au pouvoir au Gabon et des dictateurs de installées et entretenus par la France.
Aide Publique au développement par habitant (moyenne 1992-1997 en francs français)
Gabon 440 Tchad 62
Congo - Brazzaville 404 Togo 60
Côte d’Ivoire 160 Niger 57
Mauritanie 149 Madagascar 52
Sénégal 135 Guinée 52
Cameroun 122 Bénin 47
Centrafrique 101 Mali 44
Burkina Faso 40
Bilans globaux services de coopération français. tableau tiré de la page 548, du livre Noir silence, François Xavier Verschave éditions Les Arènes
Ce tableau démontre que le Gabon malgré ses énormes ressources (voir le tableau suivant) reste le premier bénéficiaire de l’aide public au développement.
Exportation par habitant (moyenne 1992-1997 en us $)
Gabon 2460 Togo 59
Congo - Brazzaville 488 Burkina Faso 51
Côte d’Ivoire 258 Centrafrique 50
Mauritanie 228 Mali 38,5
Cameroun 150 Tchad 32,5
Senegal 105 Niger 32
Guinée 79,5 Madagascar 27
Bénin 76
Rapport du PNUD 1999 et manuel de la CNUCED, tableau 1.1. tableau tiré de la page 549, du livre Noir silence, François Xavier Verschave éditions Les Arènes
Ces deux premiers tableaux montre que le Gabon est de loin le premier exportateur par habitant en « Françafrique » et aussi le premier bénéficiaire d’aide publique au développement : un véritable paradoxe qui ne s’explique que par «les réseaux d’influence, des financements occultes, des lobbies générateurs de corruption qui prolifèrent sur les financements publics ou dans les processus de privatisation des entreprises africaines» ..
A
APD F/hab
1987-1997 B
APD F/hab
1992-1997 C
Expo F/hab
1992-1997 D
Ecart rang
PIB-IDH 99
Gabon 431 440 2460 -71
Congo - Brazzaville 363 404 488 -1
Mauritanie 160 149 228 -20
Sénégal 153 135 105 -24
Centrafrique 133 101 50 -21
Côte d’Ivoire 129 160 258 -27
Togo 95 60 33 -3
Cameroun 92 122 150 -11
Tchad 80 62 33 -4
Guinée 61 52 80 -37
Madagascar 61 52 27 13
Bénin 59 47 76 -7
Burkina Faso 58 40 51 -14
Niger 57 57 32 -9
Mali 52 44 39 1
Corrélation moyenne 132 128 0,81 C/B 274 -0,53 D/B
-16
tableau tiré de la page 550, du livre Noir silence, François Xavier Verschave éditions Les Arènes
Le tableau ci-dessus consacre l’horreur de la gestion de l’Etat par Bongo. On voit clairement que sur l’indice de développement humain (IDH) le Gabon est le dernier de la françafrique et accuse un retard de rang de –71. Autrement dit le pays le plus aidé et également le plus riche par tête d’habitant est le plus arriéré sur le plan du développement humain. Le Mali qui est le dernier en terme d’APD est également sur l’IDH le mieux placé de toute la françafrique. Cela se passe de tout commentaire mais reposons-nous la question : A quoi sert l’Aide Publique au Développement ? Puisque le graphique ci-dessous démontre que plus le pays est aidé, moins il se développe.
Ou encore, plus ses exportations sont importantes, moins il se développe ; Il faut, peut être, changer de dénomination, au lieu d’APD, il convient de l’appeler APSD, aide publique au sous développement ou mieux, APED, Aide Publique à l’Enrichissement des Dictateurs.
Nous sommes donc en présence d’un pouvoir despotique qui a contracté une dette importante non pas selon les besoins et les intérêts de l’Etat, mais pour fortifier son régime despotique, pour réprimer la population qui le combat, cette dette est donc odieuse pour la population de l’Etat entier. Cette dette n’est pas obligatoire pour la nation : c’est une dette de régime, dette personnelle du pouvoir qui l’a contractée ; par conséquent, elle tombera avec la chute de ce pouvoir.
Les créanciers de ce régime doivent se garder de faire des nouveaux prêts à ses débiteurs car la nation gabonaise ne se sentira nullement concernée par ces dettes qui finissent dans les poches des barons du régime Bongo.
Mwang-Dikongu di batu
Corruption, vol et détournements au Gabon : un mode de gestion entretenu et soutenu par la France,
Dés l’installation de Bongo au pouvoir par la France, celle-ci a mis en coupe réglée toutes les institutions de contre pouvoir et de contrôle de la République. Elle a museler le peuple, par l'élimination de toute forme d'opposition au Gabon. Que restait-il d'autre à faire sinon d'installer un état mafieux à l'image de l'Etat fiction pensé et dirigé par Foccart ?
Dans cette nouvelle République bananière les maîtres mots était corruption, détournement, vol à cela s'ajoutait la lâcheté et la flagornerie. Se servir était la règle d'or. Le règne du vol, dés détournements en tout genre, de la corruption s'est installé. Le Gabon de cette époque devient la plaque tournante de toutes les opérations clandestines de la France dans le monde entier.
Un système qui ne vit que de corruption
Est-ce pudeur, honte ou hypocrisie ? Nul ne se hasarde vraiment à parler de corruption dans le système Bongo. De temps à autre un scandale éclate, dont le bruit s’éteint vite, et les pots de vin, commissions et autres bakchichs continuent leurs parcours au vu et au su de tout le monde. La corruption est pour le système criminel intégré qu’est le régime des Bongo une règle essentielle incontournable dans la gestion quotidienne de l'Etat. Pourquoi s'en étonner Si elle devient au Gabon une pratique répandue?
La corruption est au Gabon une institution, une pratique répandue, tellement huilée que même la morale privée ne réprouve plus. Pour des vrais pays, la corruption est un véritable drame : elle ronge les cadres dirigeants, elle ruine les ressorts du peuple, elle détourne vers divers paradis fiscaux des ressources indispensables. Bref, elle appauvrit encore les pauvres : c’est le cas patent du Gabon notre pays qui en souffre pour n’avoir connu que des roitelets aux affaires, surtout depuis l’arrivée de Monsieur Bongo au pouvoir.
Depuis le début des années 70, le quadruplement du prix du pétrole, la corruption est devenue l’une des causes du sous-développement au Gabon. Il est vrai qu’il n’y a pas de corrupteurs sans corrompus, ceux que l’on a considérés (à tort) comme des élites ont montré au peuple qu’ils ont une lourde responsabilité dans la misère du pays. Que dire alors de ce régime qui a conditionné toute l’administration au vol, aux pots de vin ? Des industriels aux simples agents de l’Etat, tous, soutenus par la classe dirigeante, le scénario est le même. Une attitude cynique et un mépris aveugle de l’intérêt général. Plus que la peste hier, le sida aujourd’hui, la corruption tue.
Trente un ans de corruption ont constitué au Gabon un véritable cancer. Une maladie qui s‘est attachée malicieusement et à petits coups à un tissu social comprenant toute l’administration. Cette maladie a été et sera à la base du déclin de notre société. Elle apparaît aujourd’hui comme une peste sociale contre laquelle il faut livrer une guerre rude et sans merci. Pour paraphraser Bertol Brecht : « Une société qui ne change pas ses hommes est appelée à disparaître ». Ceci doit nous inspirer, pour que finisse à jamais ce règne institué de la corruption.
Les détournements de fond une valeur cardinale du système
La mamelle de ce pouvoir terne et insipide est le détournement actif de l’aide et des dettes contractées à l'extérieure. L’inflation et la dette extérieure résument toutes les faiblesses de l’Etat Bongo : l’une tout comme l’autre sert à financer la survie artificielle de ce système criminel intégré. La dette, souvent présentée comme un obstacle au développement, est en vérité la conséquence de la mauvaise politique de gestion des finances de l’Etat.
Rappelons les faits. La dette gabonaise est l’escroquerie du siècle ! La raison essentielle pour laquelle le Gabon ne peut pas rembourser sa dette tient du fait que l’argent prêté par les banques occidentales a été réexporté vers des comptes privés en Suisse, aux Etats-Unis ou dans d’autres paradis fiscaux et pour le payement des retro-commissions et des commissions occultes. Puisque ces capitaux n’ont pas étés investis dans les projets pour lesquels ils étaient destinés, il n’était plus possible à ces projets de produire la plus value nécessaire au remboursement de la dette. Cette escroquerie financière se double d’une imposture morale, car ce sont les pauvres gabonais qui sont aujourd’hui contraints de rembourser cette dette par une réduction brutale de leur niveau de vie, quand, dans le même pays, les barons du régime mènent un train de vie ostentatoire. Ce qui n’empêche pas les gouvernements de Bongo de se poser en défenseur du peuple gabonais en accusant les créanciers occidentaux de les étrangler, alors qu’ils ont, eux-mêmes avec leurs complices, placés les capitaux empruntés au nom de l’Etat, dans des banques à leur nom propre. Tout ceci n’est jamais dénoncé, et l’on assiste dans cette histoire à un retournement de culpabilité typique de la mauvaise conscience occidentale envers le tiers monde : C’est le débiteur qui s’estime léser et accuse les occidentaux de leur avoir, avec légèreté, prêté ! Si les origines et la destination douteuses des fonds sont connues, Il reste que le Gabon est incapable de rembourser sa dette.
On ergote autour des aménagements techniques à apporter à ce remboursement, en se gardant bien d’aborder la seule question véritablement importante : pourquoi les capitaux fuient-ils le Gabon ? Il est bien vrai que l’argent a une tendance naturelle à quitter les pays mal gérés et à se mettre à l’abri des folies de la politique. Mais l’originalité du Gabon, c’est que les capitaux détournés et exportés ne reviennent jamais. L’indignation morale ne suffit pas pour condamner ce vaste détournement, ni même l’éthique des élites au pouvoir, mais le système politique qu’ils ont eux-mêmes mis en place. C’est ce système qui les a conduits à adopter un comportement économique nuisible à la nation.
Les détourneurs de fonds ont effectivement peur de leur propre Etat, peur de sa violence potentielle, de ses violations du droit, de son mépris pour l’épargne et de la propriété publique. Ils sont, de toute façon, convaincus que les nombreux crimes qu’ils ont commis ne resteront pas impunis et tôt ou tard ils devront en répondre. C’est pourquoi ils vont cacher l’argent volé ailleurs. Et ça durera tant que l’Etat de droit ne sera pas mis en place. L’actualité récente africaine, en pensant au cas Tunisien, démontre que tôt ou tard, le Gabon arrivera à une révolution à la Tunisienne. Après tout sur certains égards la dictature des Bongo ressemble, à ne pas s’y m’éprendre, comme deux goutes d’eau à celle des Ben Ali. C’est peu être un hasard de l’histoire sur l’homonymie des noms, le prochain à partir c’est peut-être Ali Ben.
La prolifération de la fausse monnaie
Depuis 1990, la rareté des capitaux étrangers et des devises a développé un autre comportement criminel : la contrefaçon des billets de banque. Cette contrefaçon se fait à la tête de l’Etat et au gouvernement par la systématisation de la contrefaçon pour payer les fonctionnaires ou pour corrompre les opposants politiques. En effet dès qu’un ministre vient d’être nommé, il lui est remis une planche à billet avec le papier filigrané d’un certain montant. Le ministre, non content de détourner les budgets de son département ministériel contrefait également les billets de Banques pour corrompre ou pour acheter les voix électives ou les consciences. Quand le papier filigrané est fini, il le commande en Malaisie ou aux îles caïman. Ce fut le cas d’un ancien baron du régime, depuis reconverti en opposant depuis peu, pour se faire élire dans son fief, cet oligarque n’a pas hésité une seule seconde pour inonder la ville en faux billets. Certains commerces ont du fermer car étant ruiné. D’autres ministres n’ont pas 0hésité pas à utiliser du papier de reproduction et des photocopieurs couleurs pour photocopier des billets de banque pour tromper et corrompre les villageois.
Tous les ministres de bongo en ont et usent et en abusent.
Ils sont généralement bloqués quand il s’agit des devises étrangères, mais ils ont un topo imparable : les banques et c’est par celle-ci qu’ils introduisent la fausse monnaie. Si les banques n'acceptent pas les faux billets lors des dépôts des clients modestes, en revanche lorsque ces billets viennent de chez un ministre ou de Bongo lui-même elles ferment les yeux. Elles prennent leur revanche en redistribuant ces faux billets clients modestes aux guichets dans des liasses soigneusement placés entre les vrais. Ces banques sont des véritables distillateurs de la fausse monnaie. Les clients de ces banques sont rentrés sans le savoir dans une logique de dépouillement sans précédent. Ils déposent du vrai argent et retirent du faux qu’ils ne peuvent reverser à la banque. Ils sont obligé de le retourner à un autre client de surcroît un commerçant, et la circulation de la fausse monnaie devient officielle.
De temps en temps quand Bongo père voulait se débarrasser d’un opposant ou d’un syndicaliste trop exigeant il lui donnait ou lui faisait livrer une mallette comprenant des millions de francs cfa, généralement cinquante cinq millions. Pourquoi toujours ce montant ? En tout cas s’il y avait une raison il l’a emporté dans sa tombe. Mais c’est en tout cas des faux billets. Dans la nuit le syndicaliste ou l’opposant qu’il veut compromettre reçoit la visite de la police sécrète qui a, curieusement été informé de la présence des faux billets chez lui. Il est arrêté finalement pour les motifs de droit commun et Bongo gagne doublement car il s’est débarrassé de quelqu’un de gênant en détruisant à la fois sa réputation, sa carrière, son avenir, sa crédibilité, sa liberté et surtout le sens de son message et de son combat. Bongo en l’emprisonnant n’aura pas les organisations de droit de l’homme sur le dos, de toute façon ses ami et obligés français qu’il tenait par le chantage étaient la pour le protéger. En invoquant un délit de droit commun il menait tranquillement son entreprise de destruction de l’opposition. Et, comble de cynisme, il affirmait que la justice étant indépendante et libre au Gabon il ne pouvait y intercéder. Bongo est pourtant le premier faussaire de la république des coquins.
lundi 24 janvier 2011
LE RAPPORT DE THABO MBEKI AU PRESIDENT DE LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE
Suite à la requête formulée par Votre Excellence et nous demandant d'effectuer une mission en Côte d'Ivoire, du 05 au 06 décembre 2010. Durant notre séjour, nous ...avons rencontré les personnes suivantes:
M. Laurent GBAGBO, Candidat à l'élection présidentielle;
M. Alassane Ouattara, Candidat à l'élection présidentielle;
M. Y.J. Choi, Représentant Spécial du Secrétaire des Nations Unies;
M. Paul Yao N'Dré, Président du Conseil Constitutionnel accompagné des membres du conseil;
M. Youssouf Bakayoko, Président de la Commission électorale indépendante; et plusieurs autres personnalités, y compris M. Joseph Kokou Koffigoh, ancien premier ministre du Togo et chef de l'équipe d'observateur de l'Union Africaine, des membres de la commission électorale indépendante et d'autres personnes ayant participé à la campagne du candidat Laurent Gbagbo dans le nord du pays. Notre travail a consisté à nous intéresser uniquement au point focal de la crise en Côte d'Ivoire, c'est-à-dire l'issue de l'élection présidentielle. (NB: En vue de mener à bien notre mission, toutes les parties concernées : la Cei, le CC, le Représentant Spécial du SG des Nations Unies, les candidats à la présidentielle et les Représentants du facilitateur de la Cedeao, ont tous reçu les informations "brutes" émanant des rapports de plus 20 000 bureaux de vote et tous les documents y afférents. Par conséquent, chacun avait la possibilité de les étudier et tirer ses propres conclusions).
RAPPORT SUCCINCT SUR NOS DIVERS ECHANGES ET RENCONTRES
3.1 Le Président de la commission électorale indépendante (CEI) a insisté que les résultats qu'il a annoncés, déclarant Mr. Ouattara vainqueur, reflètent correctement et réellement l'issue de l'élection présidentielle.
3.1.1 Cependant, un certain nombre de problèmes suivants ont été soulevés durant nos échanges: 3.1.2. Aucun consensus n'a pu être atteint au sein de la CEI sur les résultats annoncés par le président de la CEI, comme le prescrivent les procédures en vigueur;
3.1.3. Le président de la CEI a proclamé ces résultats tout seul, en l'absence des autres de la CEI, contrairement aux dispositions en vigueur et mode opératoire de la CEI:
3.1.3.1. Les autres membres de la CEI attendaient au siège de l'institution pour prendre part à une réunion prévue le 1er Décembre sur convocation du président de la CEI. Il était prévue au cours de cette réunion de finaliser leurs discussions sur les résultats de l'élection présidentielle, avant la transmission desdits et autres documents électoraux au Conseil Constitutionnel: le Président de CEI ne s'est pas présenté au siège de la CEI et les autres membres n'ont su où il se trouvait que quand ils l'ont découvert sur une chaîne de télévision étrangère entrain de donner les résultats provisoires;
3.1.4. Le Président de la CEI a proclamé ces résultas dans l'hôtel qui est le QG de M. Ouattara et non au siège de la CEI;
3.1.5 . Le président de la CEI a proclamé ces résultats malgré la note à lui adressée par le Conseil Constitutionnel lui indiquant que n'ayant pas pu respecter les trois jours, après la fermeture des bureaux de vote, pour la proclamation, elle n'était plus autorisée a proclamer des résultats provisoires;
3.1.6 Il était difficile pour la CEI d'atteindre un consensus parce qu'elle est essentiellement composée de représentants de partis politiques qui, le plus souvent, travaillent à faire prévaloir les intérêts de leurs partis. Cette situation situation a rendu impossible la proclamation des résultats par région comme souhaité et accepté;
3.161. Il a été porté à notre connaissance qu'à deux reprises, le porte parole de la CEI, un membre des Forces Nouvelles, devançant ainsi le mode opératoire de la CEI. C'est dans ce contexte qu'un membre de la CEI a interrompu la proclamation des résultats par le porte-parole en arrachant les papiers qu'il tenait. Ces images télévisées ont fait le tour du monde.
3.1.6.2. La CEI a transmis ces résultats provisoires tardivement parce que étant dans l'impossibilité d'avoir un consensus;
3.1.6.3. M. Ouattara a rejeté cette affirmation en disant que le retard dans le travail de la CEI est né de l'impact du couvre-feu instauré malgré ses objections à cette décision; et
3.1.6.4. Les membres de l'équipe de Gbagbo ont à leur tour rejeté cette analyse et soutenu que la CEI, les organisations internationales, les diplomates et les journalistes n'étaient pas concernés par cette mesure.
3.2. Le président de la CEI a dit s'être rendu à l'hôtel du Golf qui sert de QG à M. Ouattara pour proclamer les résultats parce qu'il pensait qu'il n'était pas en sécurité s'il donnait ces résultats au siège de la CEI. Il a continué à vivre à l'hôtel du Golf parce qu'il craignait pour sa vie, surtout qu'il avait reçu des menaces de mort.
3.2.1. Le Président de la CEI a soutenu que les résultats qu'il a annoncé ont été accepté par la CEI.
3.3. Le Conseil Constitutionnel (CC) pour sa part soutien que les résultats proclamés par lui et qui déclarent M. GBAGBO vainqueur du scrutin sont corrects, tenant compte des voix qu'il a invalidées sur la base de divers incidents dans ces zones anti démocratiques.
3.3.1. Le Conseil Constitutionnel (CC) a expliqué que pour arriver aux conclusions de ses délibérations, il a :
3.3.1.1. identifié les irrégularités sur les bulletins de vote qu'il a étudiées et vérifiées;
3.3.1.2. pris en compte les rapports soumis à son attention par les représentants de la CEI dans les zones concernées;
3.3.1.3 pris en compte les preuves présentées par le plaignant, M. Gbagbo;
3.3.1.4. échangé avec plusieurs équipes d'observateurs, y compris ceux de l'Union Africaine, de la CEDEAO et des communautés religieuses afin d'avoir leurs avis et observations sur le déroulement du scrutin dans les zones concernées;
3.3.1.5. reçu le rapport de ses propres équipes d'observateurs déployées dans les 19 régions du pays; et
3.3.1.6. menés ses propres investigations quand cela semblait nécessaire.
3.3.2. Le Conseil Constitutionnel affirme avoir rejeté certaines requêtes de M; GBAGBO sur la base que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour déclarer l'annulation du vote dans les régions concernées.
3.3.3. Le Conseil Constitutionnel soutien avoir invalidé les résultats du vote dans une région bien qu'aucune requête en annulation n'ait été formulée, mais a agi sur la base des éléments à sa disposition qui justifient l'annulation de ce vote.
3.3.4. Le Président du Conseil constitutionnel a dit que la loi a été respectée pour la confirmation des candidatures aussi bien du premier tour qu'au second, pour la réception et la confirmation des résultats provisoires du premier tour conformément à loi. Le président de la CEI à deux reprises le Président du Conseil Constitutionnel le 31 novembre 2010, dernier jour pour la proclamation des résultats provisoires, pour l'informer du retard pris par la CEI à cause des difficultés qu'elle avait à trouver un consensus sur tous les résultats. Le président du Conseil Constitutionnel soutien le président de la CEI le tenait informer de la situation parce qu'il savait qu'il devait transmettre les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi et que ces résultats restaient provisoires restaient des résultats provisoires jusqu'à leur confirmation par le Conseil Constitutionnel. Le Président de Conseil Constitutionnel a indiqué que les questions liées à ces missions légales en ce qui concerne les élections et à la légitimité de ses décisions sont apparues uniquement quand il s'est prononcé contre les résultats provisoires proclamés par la CEI. Il a souligné que le Conseil Constitutionnel a l'obligation à l'obligation de conduire son mandat constitutionnel sans parti pris. C'est ce qu'il a fait.
3.3.5. Lorsque nous avons voulu savoir pourquoi le Conseil Constitutionnel n'avait pas demandé la reprise des élections dans les zones où les résultats ont été annulés, le Président et les autres membres du Conseil ont indiqué que la loi permet au Conseil Constitutionnel de demander la reprise du scrutin sur l'ensemble du territoire national et non dans certaines parties du pays.
3.4. Le Représentant Spécial du SG des Nations Unies, M. Y.J. Choi, a dit que sa décision selon laquelle M. Ouattara a gagné les élections est juste. il soutien avoir mené, indépendamment de la CEI et du CC, sa propre vérification du processus électoral.
3.4.1. Il soutien que si ses conclusions sur l'issue des élections sont aussi proches de celles de la CEI, ce n'est pas par pur hasard.
3.4.2. pour M. Choi, la décision d'invalider le scrutin dans les zones concernées n'est pas justifiées au regard de ce qui s'est passé dans dites zones.
3.4.3. En outre, il soutient avoir étudié les requêtes de M. Gbagbo et déduits certaines voix liées auxdites requêtes après avoir constaté que les requêtes formulées étaient justifiées. Après avoir donc déduits ces voix du scrutin, M. Ouattara reste toujours le vainqueur du scrutin.
3.4.4. M Choi a indiqué que l'un des facteurs qui a compliqué l'organisation du scrutin est le fait que contrairement aux dispositions légales contenues dans le 4ème Accord Complémentaire de 2008 l'Accord Politique de Ouagadougou, les élections se sont tenues sans que le désarmement et l'intégration des Forces Nouvelles n'étaient pas effectifs.
3.4.4.1. La disposition de l'article 3 de l'APO dit ceci: "Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du CCI, et la supervision des Forces Impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux forces ex-belligérentes ainsi que la démobilisation des ex combattants des Forces Nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux (02) mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle".
3.4.4.2 M. Choi dit avoir conseillé aux deux parties ivoiriennes de respecter cette disposition. Il dit avoir prévenu les parties en indiquant que si elles acceptaient d'aller aux élections sans la mise en oeuvre de cette disposition, alors, elles ne devraient pas formuler des requêtes liées à des allégations d'irrégularités du scrutin dans la zones concernées et sous contrôle des Forces Nouvelles.
3.5. M. Ouattara soutient que les résultats proclamés par la CEI sont justes et qu'il est de fait, le président de la Côte d'Ivoire.
3.5.1. M. Ouattara souligne que les résultats proclamés par la CEI ont été confirmé par le Représentant Spécial du SG des Nations Unies.
3.5.2. Il dit que le Président du Conseil Constitutionnel a été nommé par M. Gbagbo et donc mis en place pour le soutenir. La décision du CC qui proclame M. Gbagbo comme vainqueur du scrutin est frauduleuse et vise à subvertir la volonté du peuple de Côte d'Ivoire.
3.5.2.1. Il rejette les accusations de M. Gbagbo selon lesquelles les élections dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles ont été émaillées de graves actes de violence et de fraudes massives.
3.5.2.2. Il soutien que ses partisans ont été victimes de violence de la part de ceux M. Gbagbo à l'ouest et sud-est du pays. Cependant, il n' a pas souhaité formuler de requêtes sur ces incidents.
3.5.3 Pour lui, la seule solution à la crise est que M. Gbagbo respecte la volonté du peuple ivoirien et quitte le pouvoir.
3.5.3.1. Si M. Gbagbo acceptait de quitter le pouvoir, M. Ouattara promet de garantir ses droits et statuts d'anciens chef de l'Etat et sa sécurité. C'est dans ce sens qu'il a écrit et transmis au facilitateur, le Président Blaise Compaoré, un engagement solennel.
3.5.3.2. M. ouattara dit que cette offre ne sera pas éternellement sur la table. Car, plus M. Gbagbo reste au pouvoir, plus difficile il lui sera d'honorer cet engagement. En outre, M. Ouattara soutient que des actions des actions seront menées contre M. Gbagbo, si le pays devait subir les conséquences de son refus de quitter le pouvoir.
3.5.4. M. Ouattara dit avoir prêté serment et formé son gouvernement. Il a écrit au Conseil Constitutionnel pour l'en informer, comme étant entendu que le Conseil Constitutionnel est la seule juridiction ayant le pouvoir légal d'installer le Président de la République;
3.5.4.1. En outre, M. Ouattara nous a informé qu'il a donné instruction au gouverneur de Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et au Ministre de l'économie et des finances de ne transférer aucun fond au Gouvernement dirigé par M. Gbagbo.
3.6. M. Gbagbo soutient que la décision du Conseil Constitutionnel est juste et que par conséquent, il est le Président élu et légitime de la République de Côte d'Ivoire. Il qualifie la décision de la CEI et toues les actions qui y sont rattachées comme un coup d'Etat. Il dit avoir nommé un premier ministre et lui avoir demandé de former un gouvernement.
3.6.1. M. Gbagbo n'a pas donné une suite au message de M. Ouattara et n'a pas dit ce qu'il ferait en ce qui concerne la prestation de serment de M. Ouattara et la formation de son gouvernement.
3.6.2. Commentant le processus électoral, M. Gbagbo a insisté qu’il était très important de respecter la constitution de la République de Côte d’Ivoire. Il a fait référence aux dispositions de la constitution ivoirienne qui indique clairement que le Conseil Constitutionnel est la seule juridiction et institution autorisée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle et à déclarer le vainqueur de ce scrutin.
3.6.2.1 Voici les termes de cette disposition de la constitution ivoirienne : « Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité des opérations u référendum et en proclame les résultats. Le Conseil statue sur : L’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives ; Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des députés. Le conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. (Constitution de la République de Côte d’Ivoire , titre VII : du Conseil Constitutionnel : Article 94.)
3.6.2.2. M. Gbagbo a insisté que la décision du Représentant Spécial du SG des Nations Unies, résultants de ses propres investigations ne saurait être au-dessus des décisions et pouvoir constitutionnels du Conseil Constitutionnel.
3.6.3. M. Gbagbo a indiqué que des irrégularités massives ont eu lieu dans le nord du pays et dans des zones sous contrôle des Forces Nouvelles. Ces irrégularités ont consisté à l’empêchement des électeurs à exprimer leurs droits constitutionnels de vote, l’expulsion de ses représentants des bureaux de vote ou leur interdiction d’y accéder, actes excessifs de violence et d’intimidation, y compris mort d’homme, blessures graves infligées à beaucoup d’autres, viol de femmes et incendies de domiciles de ses partisans.
3.6.4. M. Gbagbo a indiqué que sa position « n’est pas liée au fait qu’il veuille s’accrocher au pouvoir mais parce qu’il aime son pays ». Il dit qu’il aurait accepté l’issue du scrutin, si sa défaite était régulière et juste. Il soutien ne pas accepter tout processus qui pourrait avoir un impact négatif sur le pays, tel que le non respect de la Constitution et de ses lois.
3.6.4.1 M. Gbagbo a indiqué que s’il avait perdu ces élections de manière juste, il aurait quitté le pouvoir sans regret, dans la mesure où la Constitution du pays contient une disposition qui met l’ancien chef d’Etat à l’abri du besoin. C’est d’ailleurs cette disposition dont bénéficie l’ancien président Henri Konan Bédié. En outre, M. Gbagbo a indiqué qu’il avait d’autres activités auxquelles il pourrait se consacrer s’il venait à perdre le pouvoir dans une élection juste et régulière.
3.6.5. Répondant à notre suggestion de rencontrer M. Ouattara, M. Gbagbo a indiqué que rien ne justifiait une telle rencontre dans l’état actuel des choses et qu’il était opposé à une telle rencontre. Cependant, si nous insistons à ce qu’il le rencontre, il se soumettrait à notre volonté.
QUELQUES OBSERVATIONS
Il est peu probable que la CEI, CC et le Représentant Spécial du SG des Nations Unies changent leurs affirmations sur la justesse de leurs décisions. Il aussi peu probable que M. Gbagbo et M. o Ouattara abandonnent leurs positions individuelles qui fait de chacun, le vainqueur de l’élection présidentielle. Il ne nous a pas été possible de conduire nos investigations sur les décisions de la CEI, CC et du Représentant Spécial du SG des Nations Unies pour déterminer laquelle des décisions est la plus crédible. Les élections présidentielles on pensait tous qu’elles allaient permettre au pays de mettre un terme à la division du passé, ont plutôt renforcé cette division et les animosités nées de la rébellion de 2002 qui a consacré la partition du pays.
L’hostilité entre les deux camps à l’issue du second tour est très intense et très palpable. Chaque camp démontrant sa détermination à faire aboutir sa position sur l’autre. La situation de deux gouvernements parallèles dans une ville et un même pays ne peut soutenue pendant longtemps. La seule voix de règlement de la crise ivoirienne est de persuader Messieurs Gbagbo et Ouattara d’entamer des négociations en vue de trouver une issue acceptable à la crise post-électorale. Si cela n’est pas fait, il est clair que le pays connaîtra une guerre destructive qui aura pour conséquences de nombreuses pertes en vies humaines et des destructions de biens.
Cette guerre naîtra des conséquences des points inachevés de la rébellion de 2002, dont l’impact négatif s’est accentué avec les élections présidentielles. Il faut prendre soin de ne pas présenter la crise ivoirienne comme étant un conflit entre « les bonnes gens » et les « mauvaises gens », ce rendrait l’idée d’un accord négocié beaucoup plus difficile. La crise actuelle dans le pays ne résulte pas du ait qu’il y a dans le pays des anges et des démons. La crise est née des problèmes structurelles profonds qui ont pris forme dans la société ivoirienne. Il est donc très important de les connaître et de les régler tous ensemble si l’on souhaite arriver à une solution durable et complète de la crise.
RECOMMANDATIONS
Il est très importants que l’Union Africaine se joigne immédiatement à la CEDEAO en vue de mettre en place un Comité de Médiation composé de chefs d’Etats ou de gouvernement en exercice pour aider les parties ivoiriennes à arriver à un règlement négocié de la crise.
13.1. Il est important d’associer les parties ivoiriennes à la désignation des membres de ce Comité de Médiation afin que celui-ci puisse bénéficier de la confiance des deux parties.
13.2. Les propositions que nous faisons devront être mises en appli cation immédiatement étant entendu que tout retard pourrait conduire au déclenchement de la violence et de la guerre qui pourrait voir le jour à tout moment.
CONCLUSION
14. A la fin de notre séjour, nous avons échangé avec les médias afin de transmettre plusieurs messages au peuple de Côte d’Ivoire. Nous avons dit que l’Union Africaine est désireuse de voir la Côte d’Ivoire vivre dans le paix et la démocratie. Que pour l’Union Africaine, la paix et la démocratie sont deux valeurs interpendantes qui poursuivent les mêmes objectifs. Nous avons indiqué que l’UA souhaite que le pays reprenne sa marche pour le développement et le bien-être des populations. Ceci ne peut se faire dans un environnement de violents conflits et de guerre et d’absence de démocratie. Nous avons exprimé notre souhait de voir l’UA prendre toutes les dispositions nécessaires qui permettront d’atteindre ces objectifs. Nous avons lancé un appel aux leaders et au peuple Ivoiriens leur demandant de sauvegarder la paix et ainsi d’offrir une marge de manœuvre à l’UA et autres organisations africaines en vue d’aider le pays à mettre fin à la crise qu’il vit.
DIVERS
15. Nous avons été bien accueillis par nos interlocuteurs qui ont tous exprimés leur appréciation de notre présence et souhaité une intervention de l’UA pour un règlement rapide de la crise ivoirienne. Ils ont souhaité que l’UA tienne son engagement jusqu’à ce qu’une solution à la crise soit trouvée.
16. Nous remercions les présidents et gouvernements de la République d’Afrique du Sud qui ont mis à notre disposition l’avion qui nous a permis d’effectuer notre mission et les conditions de sécurité mises à notre disposition.
17. Nous remercions le Représentant de l’UA en Côte d’Ivoire, l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud en Côte d’Ivoire le Gouvernement de la République du Ghana et l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud au Ghana pour le soutien à notre mission
M. Laurent GBAGBO, Candidat à l'élection présidentielle;
M. Alassane Ouattara, Candidat à l'élection présidentielle;
M. Y.J. Choi, Représentant Spécial du Secrétaire des Nations Unies;
M. Paul Yao N'Dré, Président du Conseil Constitutionnel accompagné des membres du conseil;
M. Youssouf Bakayoko, Président de la Commission électorale indépendante; et plusieurs autres personnalités, y compris M. Joseph Kokou Koffigoh, ancien premier ministre du Togo et chef de l'équipe d'observateur de l'Union Africaine, des membres de la commission électorale indépendante et d'autres personnes ayant participé à la campagne du candidat Laurent Gbagbo dans le nord du pays. Notre travail a consisté à nous intéresser uniquement au point focal de la crise en Côte d'Ivoire, c'est-à-dire l'issue de l'élection présidentielle. (NB: En vue de mener à bien notre mission, toutes les parties concernées : la Cei, le CC, le Représentant Spécial du SG des Nations Unies, les candidats à la présidentielle et les Représentants du facilitateur de la Cedeao, ont tous reçu les informations "brutes" émanant des rapports de plus 20 000 bureaux de vote et tous les documents y afférents. Par conséquent, chacun avait la possibilité de les étudier et tirer ses propres conclusions).
RAPPORT SUCCINCT SUR NOS DIVERS ECHANGES ET RENCONTRES
3.1 Le Président de la commission électorale indépendante (CEI) a insisté que les résultats qu'il a annoncés, déclarant Mr. Ouattara vainqueur, reflètent correctement et réellement l'issue de l'élection présidentielle.
3.1.1 Cependant, un certain nombre de problèmes suivants ont été soulevés durant nos échanges: 3.1.2. Aucun consensus n'a pu être atteint au sein de la CEI sur les résultats annoncés par le président de la CEI, comme le prescrivent les procédures en vigueur;
3.1.3. Le président de la CEI a proclamé ces résultats tout seul, en l'absence des autres de la CEI, contrairement aux dispositions en vigueur et mode opératoire de la CEI:
3.1.3.1. Les autres membres de la CEI attendaient au siège de l'institution pour prendre part à une réunion prévue le 1er Décembre sur convocation du président de la CEI. Il était prévue au cours de cette réunion de finaliser leurs discussions sur les résultats de l'élection présidentielle, avant la transmission desdits et autres documents électoraux au Conseil Constitutionnel: le Président de CEI ne s'est pas présenté au siège de la CEI et les autres membres n'ont su où il se trouvait que quand ils l'ont découvert sur une chaîne de télévision étrangère entrain de donner les résultats provisoires;
3.1.4. Le Président de la CEI a proclamé ces résultas dans l'hôtel qui est le QG de M. Ouattara et non au siège de la CEI;
3.1.5 . Le président de la CEI a proclamé ces résultats malgré la note à lui adressée par le Conseil Constitutionnel lui indiquant que n'ayant pas pu respecter les trois jours, après la fermeture des bureaux de vote, pour la proclamation, elle n'était plus autorisée a proclamer des résultats provisoires;
3.1.6 Il était difficile pour la CEI d'atteindre un consensus parce qu'elle est essentiellement composée de représentants de partis politiques qui, le plus souvent, travaillent à faire prévaloir les intérêts de leurs partis. Cette situation situation a rendu impossible la proclamation des résultats par région comme souhaité et accepté;
3.161. Il a été porté à notre connaissance qu'à deux reprises, le porte parole de la CEI, un membre des Forces Nouvelles, devançant ainsi le mode opératoire de la CEI. C'est dans ce contexte qu'un membre de la CEI a interrompu la proclamation des résultats par le porte-parole en arrachant les papiers qu'il tenait. Ces images télévisées ont fait le tour du monde.
3.1.6.2. La CEI a transmis ces résultats provisoires tardivement parce que étant dans l'impossibilité d'avoir un consensus;
3.1.6.3. M. Ouattara a rejeté cette affirmation en disant que le retard dans le travail de la CEI est né de l'impact du couvre-feu instauré malgré ses objections à cette décision; et
3.1.6.4. Les membres de l'équipe de Gbagbo ont à leur tour rejeté cette analyse et soutenu que la CEI, les organisations internationales, les diplomates et les journalistes n'étaient pas concernés par cette mesure.
3.2. Le président de la CEI a dit s'être rendu à l'hôtel du Golf qui sert de QG à M. Ouattara pour proclamer les résultats parce qu'il pensait qu'il n'était pas en sécurité s'il donnait ces résultats au siège de la CEI. Il a continué à vivre à l'hôtel du Golf parce qu'il craignait pour sa vie, surtout qu'il avait reçu des menaces de mort.
3.2.1. Le Président de la CEI a soutenu que les résultats qu'il a annoncé ont été accepté par la CEI.
3.3. Le Conseil Constitutionnel (CC) pour sa part soutien que les résultats proclamés par lui et qui déclarent M. GBAGBO vainqueur du scrutin sont corrects, tenant compte des voix qu'il a invalidées sur la base de divers incidents dans ces zones anti démocratiques.
3.3.1. Le Conseil Constitutionnel (CC) a expliqué que pour arriver aux conclusions de ses délibérations, il a :
3.3.1.1. identifié les irrégularités sur les bulletins de vote qu'il a étudiées et vérifiées;
3.3.1.2. pris en compte les rapports soumis à son attention par les représentants de la CEI dans les zones concernées;
3.3.1.3 pris en compte les preuves présentées par le plaignant, M. Gbagbo;
3.3.1.4. échangé avec plusieurs équipes d'observateurs, y compris ceux de l'Union Africaine, de la CEDEAO et des communautés religieuses afin d'avoir leurs avis et observations sur le déroulement du scrutin dans les zones concernées;
3.3.1.5. reçu le rapport de ses propres équipes d'observateurs déployées dans les 19 régions du pays; et
3.3.1.6. menés ses propres investigations quand cela semblait nécessaire.
3.3.2. Le Conseil Constitutionnel affirme avoir rejeté certaines requêtes de M; GBAGBO sur la base que les preuves présentées n'étaient pas suffisantes pour déclarer l'annulation du vote dans les régions concernées.
3.3.3. Le Conseil Constitutionnel soutien avoir invalidé les résultats du vote dans une région bien qu'aucune requête en annulation n'ait été formulée, mais a agi sur la base des éléments à sa disposition qui justifient l'annulation de ce vote.
3.3.4. Le Président du Conseil constitutionnel a dit que la loi a été respectée pour la confirmation des candidatures aussi bien du premier tour qu'au second, pour la réception et la confirmation des résultats provisoires du premier tour conformément à loi. Le président de la CEI à deux reprises le Président du Conseil Constitutionnel le 31 novembre 2010, dernier jour pour la proclamation des résultats provisoires, pour l'informer du retard pris par la CEI à cause des difficultés qu'elle avait à trouver un consensus sur tous les résultats. Le président du Conseil Constitutionnel soutien le président de la CEI le tenait informer de la situation parce qu'il savait qu'il devait transmettre les résultats provisoires dans les délais prescrits par la loi et que ces résultats restaient provisoires restaient des résultats provisoires jusqu'à leur confirmation par le Conseil Constitutionnel. Le Président de Conseil Constitutionnel a indiqué que les questions liées à ces missions légales en ce qui concerne les élections et à la légitimité de ses décisions sont apparues uniquement quand il s'est prononcé contre les résultats provisoires proclamés par la CEI. Il a souligné que le Conseil Constitutionnel a l'obligation à l'obligation de conduire son mandat constitutionnel sans parti pris. C'est ce qu'il a fait.
3.3.5. Lorsque nous avons voulu savoir pourquoi le Conseil Constitutionnel n'avait pas demandé la reprise des élections dans les zones où les résultats ont été annulés, le Président et les autres membres du Conseil ont indiqué que la loi permet au Conseil Constitutionnel de demander la reprise du scrutin sur l'ensemble du territoire national et non dans certaines parties du pays.
3.4. Le Représentant Spécial du SG des Nations Unies, M. Y.J. Choi, a dit que sa décision selon laquelle M. Ouattara a gagné les élections est juste. il soutien avoir mené, indépendamment de la CEI et du CC, sa propre vérification du processus électoral.
3.4.1. Il soutien que si ses conclusions sur l'issue des élections sont aussi proches de celles de la CEI, ce n'est pas par pur hasard.
3.4.2. pour M. Choi, la décision d'invalider le scrutin dans les zones concernées n'est pas justifiées au regard de ce qui s'est passé dans dites zones.
3.4.3. En outre, il soutient avoir étudié les requêtes de M. Gbagbo et déduits certaines voix liées auxdites requêtes après avoir constaté que les requêtes formulées étaient justifiées. Après avoir donc déduits ces voix du scrutin, M. Ouattara reste toujours le vainqueur du scrutin.
3.4.4. M Choi a indiqué que l'un des facteurs qui a compliqué l'organisation du scrutin est le fait que contrairement aux dispositions légales contenues dans le 4ème Accord Complémentaire de 2008 l'Accord Politique de Ouagadougou, les élections se sont tenues sans que le désarmement et l'intégration des Forces Nouvelles n'étaient pas effectifs.
3.4.4.1. La disposition de l'article 3 de l'APO dit ceci: "Afin de favoriser l'organisation des élections dans de bonnes conditions, les deux parties ont convenu de relancer, sans délai et sous la conduite du CCI, et la supervision des Forces Impartiales, le désarmement, le stockage des armes des deux forces ex-belligérentes ainsi que la démobilisation des ex combattants des Forces Nouvelles. En tout état de cause, ces opérations devront être achevées au plus tard deux (02) mois avant la date fixée pour l'élection présidentielle".
3.4.4.2 M. Choi dit avoir conseillé aux deux parties ivoiriennes de respecter cette disposition. Il dit avoir prévenu les parties en indiquant que si elles acceptaient d'aller aux élections sans la mise en oeuvre de cette disposition, alors, elles ne devraient pas formuler des requêtes liées à des allégations d'irrégularités du scrutin dans la zones concernées et sous contrôle des Forces Nouvelles.
3.5. M. Ouattara soutient que les résultats proclamés par la CEI sont justes et qu'il est de fait, le président de la Côte d'Ivoire.
3.5.1. M. Ouattara souligne que les résultats proclamés par la CEI ont été confirmé par le Représentant Spécial du SG des Nations Unies.
3.5.2. Il dit que le Président du Conseil Constitutionnel a été nommé par M. Gbagbo et donc mis en place pour le soutenir. La décision du CC qui proclame M. Gbagbo comme vainqueur du scrutin est frauduleuse et vise à subvertir la volonté du peuple de Côte d'Ivoire.
3.5.2.1. Il rejette les accusations de M. Gbagbo selon lesquelles les élections dans les zones sous contrôle des Forces Nouvelles ont été émaillées de graves actes de violence et de fraudes massives.
3.5.2.2. Il soutien que ses partisans ont été victimes de violence de la part de ceux M. Gbagbo à l'ouest et sud-est du pays. Cependant, il n' a pas souhaité formuler de requêtes sur ces incidents.
3.5.3 Pour lui, la seule solution à la crise est que M. Gbagbo respecte la volonté du peuple ivoirien et quitte le pouvoir.
3.5.3.1. Si M. Gbagbo acceptait de quitter le pouvoir, M. Ouattara promet de garantir ses droits et statuts d'anciens chef de l'Etat et sa sécurité. C'est dans ce sens qu'il a écrit et transmis au facilitateur, le Président Blaise Compaoré, un engagement solennel.
3.5.3.2. M. ouattara dit que cette offre ne sera pas éternellement sur la table. Car, plus M. Gbagbo reste au pouvoir, plus difficile il lui sera d'honorer cet engagement. En outre, M. Ouattara soutient que des actions des actions seront menées contre M. Gbagbo, si le pays devait subir les conséquences de son refus de quitter le pouvoir.
3.5.4. M. Ouattara dit avoir prêté serment et formé son gouvernement. Il a écrit au Conseil Constitutionnel pour l'en informer, comme étant entendu que le Conseil Constitutionnel est la seule juridiction ayant le pouvoir légal d'installer le Président de la République;
3.5.4.1. En outre, M. Ouattara nous a informé qu'il a donné instruction au gouverneur de Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest et au Ministre de l'économie et des finances de ne transférer aucun fond au Gouvernement dirigé par M. Gbagbo.
3.6. M. Gbagbo soutient que la décision du Conseil Constitutionnel est juste et que par conséquent, il est le Président élu et légitime de la République de Côte d'Ivoire. Il qualifie la décision de la CEI et toues les actions qui y sont rattachées comme un coup d'Etat. Il dit avoir nommé un premier ministre et lui avoir demandé de former un gouvernement.
3.6.1. M. Gbagbo n'a pas donné une suite au message de M. Ouattara et n'a pas dit ce qu'il ferait en ce qui concerne la prestation de serment de M. Ouattara et la formation de son gouvernement.
3.6.2. Commentant le processus électoral, M. Gbagbo a insisté qu’il était très important de respecter la constitution de la République de Côte d’Ivoire. Il a fait référence aux dispositions de la constitution ivoirienne qui indique clairement que le Conseil Constitutionnel est la seule juridiction et institution autorisée à proclamer les résultats définitifs de l’élection présidentielle et à déclarer le vainqueur de ce scrutin.
3.6.2.1 Voici les termes de cette disposition de la constitution ivoirienne : « Le Conseil Constitutionnel contrôle la régularité des opérations u référendum et en proclame les résultats. Le Conseil statue sur : L’éligibilité des candidats aux élections présidentielles et législatives ; Les contestations relatives à l’élection du Président de la République et des députés. Le conseil constitutionnel proclame les résultats définitifs des élections présidentielles. (Constitution de la République de Côte d’Ivoire , titre VII : du Conseil Constitutionnel : Article 94.)
3.6.2.2. M. Gbagbo a insisté que la décision du Représentant Spécial du SG des Nations Unies, résultants de ses propres investigations ne saurait être au-dessus des décisions et pouvoir constitutionnels du Conseil Constitutionnel.
3.6.3. M. Gbagbo a indiqué que des irrégularités massives ont eu lieu dans le nord du pays et dans des zones sous contrôle des Forces Nouvelles. Ces irrégularités ont consisté à l’empêchement des électeurs à exprimer leurs droits constitutionnels de vote, l’expulsion de ses représentants des bureaux de vote ou leur interdiction d’y accéder, actes excessifs de violence et d’intimidation, y compris mort d’homme, blessures graves infligées à beaucoup d’autres, viol de femmes et incendies de domiciles de ses partisans.
3.6.4. M. Gbagbo a indiqué que sa position « n’est pas liée au fait qu’il veuille s’accrocher au pouvoir mais parce qu’il aime son pays ». Il dit qu’il aurait accepté l’issue du scrutin, si sa défaite était régulière et juste. Il soutien ne pas accepter tout processus qui pourrait avoir un impact négatif sur le pays, tel que le non respect de la Constitution et de ses lois.
3.6.4.1 M. Gbagbo a indiqué que s’il avait perdu ces élections de manière juste, il aurait quitté le pouvoir sans regret, dans la mesure où la Constitution du pays contient une disposition qui met l’ancien chef d’Etat à l’abri du besoin. C’est d’ailleurs cette disposition dont bénéficie l’ancien président Henri Konan Bédié. En outre, M. Gbagbo a indiqué qu’il avait d’autres activités auxquelles il pourrait se consacrer s’il venait à perdre le pouvoir dans une élection juste et régulière.
3.6.5. Répondant à notre suggestion de rencontrer M. Ouattara, M. Gbagbo a indiqué que rien ne justifiait une telle rencontre dans l’état actuel des choses et qu’il était opposé à une telle rencontre. Cependant, si nous insistons à ce qu’il le rencontre, il se soumettrait à notre volonté.
QUELQUES OBSERVATIONS
Il est peu probable que la CEI, CC et le Représentant Spécial du SG des Nations Unies changent leurs affirmations sur la justesse de leurs décisions. Il aussi peu probable que M. Gbagbo et M. o Ouattara abandonnent leurs positions individuelles qui fait de chacun, le vainqueur de l’élection présidentielle. Il ne nous a pas été possible de conduire nos investigations sur les décisions de la CEI, CC et du Représentant Spécial du SG des Nations Unies pour déterminer laquelle des décisions est la plus crédible. Les élections présidentielles on pensait tous qu’elles allaient permettre au pays de mettre un terme à la division du passé, ont plutôt renforcé cette division et les animosités nées de la rébellion de 2002 qui a consacré la partition du pays.
L’hostilité entre les deux camps à l’issue du second tour est très intense et très palpable. Chaque camp démontrant sa détermination à faire aboutir sa position sur l’autre. La situation de deux gouvernements parallèles dans une ville et un même pays ne peut soutenue pendant longtemps. La seule voix de règlement de la crise ivoirienne est de persuader Messieurs Gbagbo et Ouattara d’entamer des négociations en vue de trouver une issue acceptable à la crise post-électorale. Si cela n’est pas fait, il est clair que le pays connaîtra une guerre destructive qui aura pour conséquences de nombreuses pertes en vies humaines et des destructions de biens.
Cette guerre naîtra des conséquences des points inachevés de la rébellion de 2002, dont l’impact négatif s’est accentué avec les élections présidentielles. Il faut prendre soin de ne pas présenter la crise ivoirienne comme étant un conflit entre « les bonnes gens » et les « mauvaises gens », ce rendrait l’idée d’un accord négocié beaucoup plus difficile. La crise actuelle dans le pays ne résulte pas du ait qu’il y a dans le pays des anges et des démons. La crise est née des problèmes structurelles profonds qui ont pris forme dans la société ivoirienne. Il est donc très important de les connaître et de les régler tous ensemble si l’on souhaite arriver à une solution durable et complète de la crise.
RECOMMANDATIONS
Il est très importants que l’Union Africaine se joigne immédiatement à la CEDEAO en vue de mettre en place un Comité de Médiation composé de chefs d’Etats ou de gouvernement en exercice pour aider les parties ivoiriennes à arriver à un règlement négocié de la crise.
13.1. Il est important d’associer les parties ivoiriennes à la désignation des membres de ce Comité de Médiation afin que celui-ci puisse bénéficier de la confiance des deux parties.
13.2. Les propositions que nous faisons devront être mises en appli cation immédiatement étant entendu que tout retard pourrait conduire au déclenchement de la violence et de la guerre qui pourrait voir le jour à tout moment.
CONCLUSION
14. A la fin de notre séjour, nous avons échangé avec les médias afin de transmettre plusieurs messages au peuple de Côte d’Ivoire. Nous avons dit que l’Union Africaine est désireuse de voir la Côte d’Ivoire vivre dans le paix et la démocratie. Que pour l’Union Africaine, la paix et la démocratie sont deux valeurs interpendantes qui poursuivent les mêmes objectifs. Nous avons indiqué que l’UA souhaite que le pays reprenne sa marche pour le développement et le bien-être des populations. Ceci ne peut se faire dans un environnement de violents conflits et de guerre et d’absence de démocratie. Nous avons exprimé notre souhait de voir l’UA prendre toutes les dispositions nécessaires qui permettront d’atteindre ces objectifs. Nous avons lancé un appel aux leaders et au peuple Ivoiriens leur demandant de sauvegarder la paix et ainsi d’offrir une marge de manœuvre à l’UA et autres organisations africaines en vue d’aider le pays à mettre fin à la crise qu’il vit.
DIVERS
15. Nous avons été bien accueillis par nos interlocuteurs qui ont tous exprimés leur appréciation de notre présence et souhaité une intervention de l’UA pour un règlement rapide de la crise ivoirienne. Ils ont souhaité que l’UA tienne son engagement jusqu’à ce qu’une solution à la crise soit trouvée.
16. Nous remercions les présidents et gouvernements de la République d’Afrique du Sud qui ont mis à notre disposition l’avion qui nous a permis d’effectuer notre mission et les conditions de sécurité mises à notre disposition.
17. Nous remercions le Représentant de l’UA en Côte d’Ivoire, l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud en Côte d’Ivoire le Gouvernement de la République du Ghana et l’Ambassadeur de l’Afrique du Sud au Ghana pour le soutien à notre mission
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